Les Cahiers de l'Arbitrage N°3-2020

LGDJ - EAN : 9782275074504

COLLECTIF

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782275074504

Paru le : 28 sept. 2021

122,52 € 120,00 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782275074504
Réf. éditeur : 158008
Collection : LES CAHIERS DE
Editeur : LGDJ
Date Parution : 28 sept. 2021
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 288
Format : H:240 mm L:155 mm E:10 mm
Poids : 394gr

Résumé

Résumé : Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac
- In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah
- The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap?, by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz
- Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ?, par Christophe Lapp et Chiraz Abid
- Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats
II. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini
- Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter
- Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas
III. Chronique investissements / Investments Chronicle
Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil
I. Compétence et Recevabilité
- Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar
- Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet
- La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier
- Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq
II. Fond
- Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la « fundamental basis of the claim », par Arnaud de Nanteuil
- Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala
III. Sujets d'actualité
- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont
- Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ?, par Nicolas Pigeon
- Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de « double hatting », par Laurie Achtouk-Spivak
IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law
- Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey
- Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud
- France, par Priscille Pedone
- Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova
Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone
Biographie : Regroupement d'auteurs