Les Cahiers de la justice 4/2021

La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz

Une thématique différente au dossier chaque trimestre

Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles

LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION

Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge.

Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple).

Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.

Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir.

Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation.

Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse.

Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ?

Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.