Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Argus - EAN : 9782354744045
Édition papier
EAN : 9782354744045
Paru le : 11 mai 2022
39,00 €
36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782354744045
- Réf. éditeur : 4101447
- Collection : LES ESSENTIELS
- Editeur : Argus
- Date Parution : 11 mai 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 132
- Format : H:210 mm L:140 mm E:15 mm
- Poids : 174gr
-
Résumé :
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.
D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître.
Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses. - Biographie : Avocate associée Rome associés, docteur en droit, chargée d'enseignement à l'université Paris Est Créteil, Juliette Mel est spécialisée en assurance construction et auteur de nombreux ouvrages en droit des assurances.