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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
L'Harmattan - EAN : 9782343233239
Édition papier
EAN : 9782343233239
Paru le : 28 juin 2021
22,50 €
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- EAN13 : 9782343233239
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 28 juin 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 232
- Format : H:215 mm L:135 mm E:13 mm
- Poids : 284gr
- Résumé : Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
- Biographie : Lovane Tsamby-Lhakhy est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public près le tribunal d'instance d'Abala, chargé du suivi du registre des pièces d'exécution et enseignant à l'école nationale supérieure de police de Brazzaville.
