Les conflits d'intérêts - Journées nationales - Tome XVII Lyon

Ce colloque a pour ambition de saisir diverses situations (en droit des affaires, droit bancaire, droit financier, concernant les acteurs publics, les entreprises, les acteurs juridiques, etc.), de les éclairer d'une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d'apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les conflits d'intérêts caractérisés.

La notion de conflits d'intérêts est régulièrement à la Une de l'actualité. Elle a fait l'objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l'intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les conflits d'intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux conflits d'intérêts suppose ainsi de caractériser le conflit et de s'interroger sur le concept "d'intérêts". Mais au-delà de cet effort de définitions, il importe également de cerner les fondements de l'interdiction du conflit d'intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du conflit d'intérêts permet alors au juriste d'appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d'être confrontés à ces situations de conflits. Le droit des affaires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d'affaires (mandataires, agents d'assurance, fiduciaires...), régulièrement confrontés à deux types de conflits, celui entre leur propre intérêt et l'intérêt d'autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le conflit d'intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l'entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit financier, qui font l'objet d'une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l'interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d'établissements publics (hôpitaux, universités ...) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d'intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfin, sera abordée la question des conflits d'intérêts au cœur de l'action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en œuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d'une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d'apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les conflits d'intérêts caractérisés.