Les créanciers chirographaires en procédures collectives

L'Harmattan - EAN : 9782336538204

MAGASSOUBA/SOUMAORO

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336538204

Paru le : 8 mai 2025

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Détails

EAN13 : 9782336538204
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 8 mai 2025
Disponibilite : Pas encore paru
Nombre de pages : 200
Format : H:215 mm L:135 mm E:11 mm
Poids : 239gr

Résumé

Résumé : Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Biographie : Djibril MAGASSOUBA est magistrat financier, conseiller maître, hors hiérarchie à la Cour des comptes de Guinée et chargé de cours de droit commercial général à l’université Général Lansana Conté. Il est consultant-formateur à K-EMPIRE CORPORATION au Togo. Spécialiste des finances publiques, droit OHADA et arbitrage international, il est diplômé de l’université de Sonfonia, d’ASCENCIA La Défense à Paris et de l’ERSUMA-OHADA. Breveté en magistrature financière et certifié en magistrature judiciaire. Président des cadres certifiés en finances publiques et membre du groupe d’experts anticorruption de l’ANLC-PBG de Guinée, il est également arbitre à la Chambre d’arbitrage de Guinée.