Les devoirs de l'actionnaire

Sous-capitalisation, dividendes excessifs, restructuration d'une entreprise en difficulté, activisme, engagement actionnarial ou encore devoir de vigilance... On assiste en droit positif à un véritable feu d'artifice de devoirs. L'actionnaire a un rôle à jouer dans tous les aspects de la vie de l'entreprise et les attentes pesant sur lui sont de plus en plus nombreuses. Cette thèse dresse un inventaire des devoirs qui s'imposent à l'actionnaire en général, et à la société mère en particulier. Dans une approche prospective, la thèse recherche toutes les potentialités des devoirs. L'analyse revisite ensuite tous les aspects saillants de la responsabilité : le standard du bon actionnaire, la faute détachable des prérogatives sociales, l'immixtion dans la gestion, l'autonomie de la personne morale et la responsabilité limitée.

• Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
• Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté
• Prix de thèse Entreprise – Compliance – Éthique des affaires de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
• Prix de thèse Paris 1 – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Romain Dumont est docteur en droit.