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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille 5è éd
EAN : 9791091800167
Édition papier
EAN : 9791091800167
Paru le : 1 oct. 2014
15,00 €
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- EAN13 : 9791091800167
- Réf. éditeur : CJ25
- Collection : CAH JUR
- Date Parution : 1 oct. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:297 mm L:210 mm E:4 mm
- Poids : 190gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille.
On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l’application du droit communautaire à leur égard.
