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Les droits finalisés dans le contrat
LGDJ - EAN : 9782275142760
Édition papier
EAN : 9782275142760
Paru le : 11 juin 2024
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- EAN13 : 9782275142760
- Réf. éditeur : 335909
- Collection : THESES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 11 juin 2024
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 544
- Format : H:240 mm L:155 mm E:25 mm
- Poids : 608gr
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Résumé :
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif.
L'étude de ces « droits finalisés » révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions.
Points forts
- Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification
- Directeur de thèse : Jean-Baptiste Seube
