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Les enlèvements internationaux d'enfants
PUF - EAN : 9782130546511
Édition papier
EAN : 9782130546511
Paru le : 2 mars 2005
12,17 €
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- EAN13 : 9782130546511
- Réf. éditeur : 007113
- Collection : DROIT ET JUSTIC
- Editeur : PUF
- Date Parution : 2 mars 2005
- Disponibilite : Provisoirement non disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:176 mm L:115 mm E:4 mm
- Poids : 55gr
- Résumé : Les séparations de couple engendrant des problèmes de garde sont toujours des drames pour les enfants, encore plus lorsque les parents sont de nationalités différentes. Les droits nationaux différents engendrent des complications juridiques même entre pays européens. Il n'est pas rare qu'un des deux parents "enlève" son enfant pour se placer sous la protection juridique de son pays. Une certaine convergence des droits européens est en cours, des recommandations de l'ONU se multiplient au niveau international à partir des instruments juridiques communs à la Communauté en cours d'élaboration. Des blocages existent et persistent, il convient d'étudier leur nature afin d'améliorer d'une part la connaissance de ce qui existe et d'autre part l'utilisation de ces instruments juridiques.
