Les erreurs judiciaires

Dalloz - EAN : 9782247109531
Denis Salas
Édition papier

EAN : 9782247109531

Paru le : 17 juin 2015

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  • EAN13 : 9782247109531
  • Réf. éditeur : 961420
  • Collection : A SAVOIR
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 17 juin 2015
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 244
  • Format : H:117 mm L:80 mm E:11 mm
  • Poids : 80gr
  • Résumé :

    Erreurs judiciaires. Le pluriel peut être utilisé, car se cache un scandale au double visage : celui de l'erreur judiciaire au sens classique du terme qui rend justice à l'innocent injustement accusé ; et d'autre part un visage encore voilé, à peine entrevu, tourné vers l'attente des victimes, dès lors qu'un coupable reste impuni, ce que l'on peut nommer "l'erreur d'impunité".

    L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.

    Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

  • Biographie : magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)
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