Les grandes décisions du droit des assurances

« Les grandes décisions du droit des assurances » regroupe l'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités.

Ces différentes décisions sont ordonnées par grandes thématiques, afin que le lecteur puisse trouve facilement l'information dont il a besoin : l'étudiant pour la préparation de ses cours ou TD, le professionnel pour la résolution de ses dossiers :

• Le contrat d'assurance : formation du contrat, risque, vie du contrat, mise en oeuvre de la garantie, contentieux du contrat
• Les assurances de dommages : règles communes, assurances de responsabilité civile, de protection juridique, des véhicules terrestres à moteur, de la construction
• Les assurances de personnes : assurance sur la vie, assurances non-vie, assurances mixtes
• Les entreprises d'assurance : forme et objet social, et contrôle des entreprises d'assurance, marché de l'assurance
• Les intermédiaires d'assurance : courtiers, agents généraux, responsabilités
• Les organismes et régimes particuliers d'assurances : fonds de garantie et d'indemnisation, caisse centrale de réassurance, garanties publiques pour le commerce extérieur, marchés publics, coassurance, conventions entre assureurs 

Points forts

Premier ouvrage consacré aux grands arrêts du droit des assurances