Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

Dalloz - EAN : 9782247129799
Bertrand Mathieu,Jean-Pierre Machelon,Ferdinand Mélin-Soucramanien,Dominique Rousseau,Xavier Philippe
Édition papier

EAN : 9782247129799

Paru le : 5 févr. 2014

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  • EAN13 : 9782247129799
  • Réf. éditeur : 962120
  • Collection : GRANDS ARRETS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 5 févr. 2014
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 598
  • Format : H:213 mm L:148 mm E:24 mm
  • Poids : 590gr
  • Résumé :

    Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
    En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.

    L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
    1959 -1965
    1965 -1974
    1974 -1980
    1980 -1983
    1984 -1986

    Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.

    Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

  • Biographie : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III (Paul Cézanne)
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