Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.
EAN : 9782247129799
Paru le : 5 févr. 2014
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247129799
- Réf. éditeur : 962120
- Collection : GRANDS ARRETS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 5 févr. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 598
- Format : H:213 mm L:148 mm E:24 mm
- Poids : 590gr
-
Résumé :
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986
Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.
Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
- Biographie : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III (Paul Cézanne)