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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 23e éd.
EAN : 9782247202935
Paru le : 1 sept. 2021
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- EAN13 : 9782247202935
- Réf. éditeur : 965010
- Collection : GRANDS ARRETS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 sept. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1160
- Format : H:210 mm L:145 mm E:35 mm
- Poids : 880gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
- Biographie : Président de section honoraire au Conseil d'État