Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative..7e éd.

Dalloz - EAN : 9782247230471
Paul Cassia
Édition papier

EAN : 9782247230471

Paru le : 13 juin 2024

41,00 € 38,86 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant provisoirement
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247230471
  • Réf. éditeur : 1011990
  • Collection : GRANDS ARRETS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 13 juin 2024
  • Disponibilite : Provisoirement non disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:212 mm L:149 mm E:43 mm
  • Poids : 1.046kg
  • Résumé :


    Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !

    Le présent ouvrage comporte deux volets .

    L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

    L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine.

    L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.