Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les groupes de sociétés
EAN : 9782729867881
Paru le : 5 mai 1998
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782729867881
- Réf. éditeur : NURIT
- Collection : DROIT EN QUESTI
- Date Parution : 5 mai 1998
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : H:240 mm L:160 mm E:9 mm
- Poids : 240gr
-
Résumé :
Alors que les groupes de sociétés constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires.
Il n'existe pas de statut des groupes de sociétés en droit français, les groupes n'ont pas la personnalité morale et la notion même de groupe reste floue et multiforme. Seuls quelques textes ponctuels témoignent, dans leur domaine respectif, de l'approche plurale du phénomène.
Faut-il déplorer cet état de fait ou, au contraire, se féliciter de la souplesse qu'il autorise ? Un droit des groupes est-il nécessaire et même souhaitable ?
Sans prétendre apporter de réponse définitive, cet ouvrage met en évidence, à travers les diverses solutions retenues en droit positif, les avantages et les limites d'un tel système.
Envisagé dans tous ses aspects, le groupe aborde de multiples domaines. S'il n'est pas (encore ?) un sujet de droit, le groupe et sans nul doute un riche sujet de réflexion.