Les indispensables du droit médical

42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical

Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical

Partie n° 1 : Droit médical commun

Fiche n° 3 : La qualité de médecin

Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin

Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale

Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical

Fiche n° 7 : L’exercice libéral

Fiche n° 8 : L’exercice non libéral

Fiche n° 9  : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine

Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient

Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine

Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain

Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine

Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires

Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical

Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins

Fiche n° 17 : L’obligation d’information

Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical

Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin

Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé

Fiche n° 21 : La notion de faute

Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales

Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Fiche n° 24 : Le préjudice

Fiche n° 25 : Le lien de causalité

Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales

Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale

Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin

Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin

Partie n° 2 : Droit médical spécial

Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes

Fiche n° 33 : Don de sang humain

Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine

Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé

Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation

Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire

Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon

Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse

Fiche n° 40 : La gestation pour autrui

Fiche n° 41 : La fin de vie

Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée