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Les inspections de concurrence des autorités françaises
Concurrences - EAN : 9791094201275
Édition papier
EAN : 9791094201275
Paru le : 15 mai 2019
125,00 €
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- EAN13 : 9791094201275
- Editeur : Concurrences
- Date Parution : 15 mai 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : H:156 mm L:234 mm E:15 mm
- Poids : 418gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce). Pour chacune de ces enquêtes, l’auteur dépeint la nature de l’inspection, s’interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l’entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d’inspection. L’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur une somme d’exemples issus de la pratique quotidienne de l’auteur. Il s’agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.
- Biographie : Laurence Idot, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, est la Présidente du comité scientifique de la Revue Concurrences. Docteur en droit (1981), agrégée des Facultés de Droit (1982), Laurence Idot a enseigné le droit européen et le droit de la concurrence à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (1993-2007) puis à l’Université Paris II Panthéon-Assas (2007 à 2018). Membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2009 à 2019, Laurence Idot a également travaillé en tant qu’arbitre, praticienne et consultante. Auteur de nombreux articles et ouvrages de droit européen et droit de la concurrence et membre de comités scientifiques de diverses revues françaises et étrangères, elle est également Co-directrice de la revue Europe depuis sa création en 1991. Elle a un rôle actif dans nombreuses associations académiques et est Présidente d’honneur de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC).