Les instruments procéduraux de régulation des flux

Irjs - EAN : 9782919211845

L., JEULAND E. FLISE

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Édition papier

EAN : 9782919211845

Paru le : 30 juil. 2018

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9782919211845
Réf. éditeur : TOME 95
Editeur : Irjs
Date Parution : 30 juil. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 113
Format : H:240 mm L:160 mm E:7 mm
Poids : 200gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d’affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d’administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux.
Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s’est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s’est posé la même question pour la dématérialisation.
Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d’instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées.
Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu’à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux.
De manière plus générale, Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice.