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Les juridictions nationales, juge communautaire - Tome 4
EAN : 9782247043743
Paru le : 19 janv. 2001
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- EAN13 : 9782247043743
- Réf. éditeur : 509491
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 19 janv. 2001
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1030
- Format : H:233 mm L:155 mm E:57 mm
- Poids : 1.53kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire.
Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.
- Biographie : Professeur à l'Université de Bordeaux