Les limites de la réparation du préjudice - Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"

De nos jours il n'est pratiquement plus de situation où la victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Le débat sur la responsabilité civile s'est transformé, il porte sur la réparation, engendrant un certain nombre de questions : qu'est-ce qu'un préjudice réparable et comment l'évaluer dans la mesure où le droit impose que la réparation se fasse en argent ? Quelle est la mesure ? Qu'est-ce qu'une réparation juste ?
Le séminaire " Risques, assurances, responsabilités " a choisi d'explorer les limites de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse.
L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. L'extension des droits à indemnisation n'a été possible qu'en raison de systèmes de mutualisation des sommes collectées et redistribuées. Quelle est la justice dans les règles de mutualisation ? Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance à considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation. S'il s'agit, en réparant, de répartir des sommes mutualisées est-il économiquement efficace de passer par les tribunaux ? Doit-on instituer un contrôle de la Cour de cassation, composante nécessaire d'une réparation sinon quelque peu anarchique.

Conseiller référendaire à la Cour des comptes
ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière