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LES LOIS ORGANIQUES ET LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Dalloz - EAN : 9782247084692
Édition papier
EAN : 9782247084692
Paru le : 7 oct. 2009
55,00 €
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- EAN13 : 9782247084692
- Réf. éditeur : 960647
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 7 oct. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : 1.00 x 15.80 x 23.70 cm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
- Biographie : professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
