Les mutations contemporaines du bloc communal

L'Harmattan - EAN : 9782336476223

MACHEFE/NIQUEGE

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336476223

Paru le : 29 août 2024

24,00 € 22,75 €

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Détails

EAN13 : 9782336476223
Collection : DROIT DES COLLE
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 29 août 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 232
Format : H:215 mm L:135 mm E:13 mm
Poids : 276gr

Résumé

Résumé : Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.
Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la V^e République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.
Biographie : Après avoir obtenu une licence en droit public, au sein du parcours administration publique, Thomas Machefé s’est orienté vers le droit des collectivités territoriales dans le cadre du Master Action territoriale de l’Université de Bordeaux. Durant ce cursus, il a réalisé ce mémoire, distingué par le 1er prix 2023 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales. Il est actuellement doctorant contractuelau sein de l’Institut Léon Duguitet ses recherches portent sur les rapports contentieux entre l’État et les collectivités territoriales.