Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les normes à constitutionnalité renforcée
EAN : 9782275108544
Paru le : 4 avr. 2023
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275108544
- Réf. éditeur : LG0177
- Collection : THESES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 4 avr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 704
- Format : H:239 mm L:155 mm E:34 mm
- Poids : 940gr
-
Résumé :
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. - Biographie : Raphaël Déchaux est maître de conférences de droit public à l’université d’Aix-Marseille