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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union Européenne
Bruylant - EAN : 9782802735588
Édition papier
EAN : 9782802735588
Paru le : 13 févr. 2012
53,00 €
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- EAN13 : 9782802735588
- Réf. éditeur : 834895
- Collection : PRATIQ CONT EUR
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 13 févr. 2012
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 118
- Format : H:236 mm L:155 mm E:8 mm
- Poids : 200gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Comment annuler un règlement, une directive ou une décision contraire à l'ordre juridique de l'Union européenne ?
L'ouvrage décrit le processus du recours en annulation introduit par les particuliers, contrôle de légalité des normes votées par les institutions européennes.
- Biographie : Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et professeur à l'Institut d'études européennes de l’Université libre de Bruxelles.
