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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
L'Harmattan - EAN : 9782296007833
Édition papier
EAN : 9782296007833
Paru le : 15 mai 2006
24,50 €
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- EAN13 : 9782296007833
- Collection : FINANCES PUBLIQ
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 15 mai 2006
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 246
- Format : H:240 mm L:160 mm E:13 mm
- Poids : 332gr
- Résumé : L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
