Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice

Dalloz - EAN : 9782247118724
Dominique Fenouillet,Gaëtan Guerlin
Édition papier

EAN : 9782247118724

Paru le : 22 mai 2013

42,00 € 39,81 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247118724
  • Réf. éditeur : 961760
  • Collection : ESPRIT DU DROIT
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 22 mai 2013
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 300
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
  • Poids : 490gr
  • Résumé :

    Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
    L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

  • Biographie : maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.