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Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice
EAN : 9782247118724
Paru le : 22 mai 2013
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- EAN13 : 9782247118724
- Réf. éditeur : 961760
- Collection : ESPRIT DU DROIT
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 22 mai 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : H:240 mm L:160 mm E:15 mm
- Poids : 490gr
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Résumé :
Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.
L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
- Biographie : maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne