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Les sociétés d'exercice libéral
Lexisnexis - EAN : 9782711029945
Édition papier
EAN : 9782711029945
Paru le : 6 mars 2024
49,00 €
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- EAN13 : 9782711029945
- Réf. éditeur : 5066661
- Collection : NUMERIQUE & DRO
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 6 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : H:239 mm L:158 mm E:20 mm
- Poids : 640gr
-
Résumé :
Un ouvrage indispensable pour comprendre et choisir la meilleure structure d'exercice.
Points clés de l'ouvrage :
1. Un ouvrage pédagogique sur les forces et les faiblesses de la SEL, comprenant un tableau comparatif SCP/SEL.
2. Un outil pratique enrichi de schémas, de cas pratiques, et de tableaux synthétiques et pratiques.
La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés (contrairement aux SCP), possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) vont pouvoir s'associer dans de véritables structures d'exercice mais encore vont-ils pouvoir s'associer avec les professionnels du chiffre et pouvoir également s'associer avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.- Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL nouvelle génération ?
- La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ?
- Quels montages sont les plus profitables ?
- La SEL ne risque-t-elle pas de disparaître du fait de la possibilité pour certains professionnels libéraux d'avoir accès directement aux sociétés commerciales ?
- Est-il encore possible de conserver son indépendance dans la SEL selon Macron ?
- Biographie : maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
