Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Pu Dijon - EAN : 9782364414983
CASSARD - VALEMBOIS
Édition papier

EAN : 9782364414983

Paru le : 13 mars 2024

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  • EAN13 : 9782364414983
  • Collection : INSTITUTIONS
  • Editeur : Pu Dijon
  • Date Parution : 13 mars 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 120
  • Format : H:230 mm L:149 mm E:11 mm
  • Poids : 212gr
  • Résumé :

    La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.


    Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.
    Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.

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