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Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
EAN : 9783725588329
Paru le : 12 oct. 2021
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- EAN13 : 9783725588329
- Réf. éditeur : 179918
- Collection : COLLECTION GENE
- Editeur : Schulthess
- Date Parution : 12 oct. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : H:225 mm L:155 mm E:17 mm
- Poids : 488gr
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Résumé :
Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.
L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?
Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.