Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée

Hachette - EAN : 9782329010489
Joly
Édition papier

EAN : 9782329010489

Paru le : 1 juil. 2018

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  • EAN13 : 9782329010489
  • Réf. éditeur : 6789731
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 juil. 2018
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 64
  • Format : H:234 mm L:156 mm
  • Poids : 105gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846 modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer
    Date de l'édition originale : 1901

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