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Loi ELAN - Ce qui change pour le logement et la construction - Ce qui change pour le changement et la construction
Dalloz - EAN : 9782247182824
Édition papier
EAN : 9782247182824
Paru le : 24 avr. 2019
59,00 €
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- EAN13 : 9782247182824
- Réf. éditeur : 964145
- Collection : DALLOZ DECRYPTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 24 avr. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 428
- Format : H:212 mm L:138 mm E:24 mm
- Poids : 517gr
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Résumé :
Un élan donné à la construction et au logement
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.
