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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme
Dalloz - EAN : 9782247189991
Édition papier
EAN : 9782247189991
Paru le : 13 févr. 2019
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- EAN13 : 9782247189991
- Réf. éditeur : 964522
- Collection : TEXTES DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 févr. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 123
- Format : H:211 mm L:146 mm E:9 mm
- Poids : 200gr
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Résumé :
Les textes pour aller vite au droit
Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.
