Mali - Guide électoral et du contentieux électoral

Droit Afrique - EAN : 9782353082124

KONATE M I.

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Édition papier

EAN : 9782353082124

Paru le : 6 mars 2020

35,00 € 33,18 €

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Détails

EAN13 : 9782353082124
Réf. éditeur : 212
Editeur : Droit Afrique
Date Parution : 6 mars 2020
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 204
Format : H:210 mm L:150 mm E:10 mm
Poids : 280gr

Résumé

Résumé : Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu’au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.
Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu’au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l’accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l’importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.
L’ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).
À l’usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations.