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Manuel de droit des régimes matrimoniaux
PUF - EAN : 9782130521518
Édition papier
EAN : 9782130521518
Paru le : 16 août 2003
15,22 €
14,43 €
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- EAN13 : 9782130521518
- Réf. éditeur : 017045
- Collection : DROIT FONDAMENT
- Editeur : PUF
- Date Parution : 16 août 2003
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 296
- Format : H:217 mm L:150 mm E:15 mm
- Poids : 355gr
- Résumé : SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 -- L'actif Chap 2 -- Le passif II -- La gestion : Chap 1 -- La gestion des biens communs Chap 2 -- La gestion des biens propresIII -- La dissolution et la liquidation : Chap 1 -- La dissolution Chap 2 -- L'indivision postcommunautaire Chap 3 -- La liquidation de l'indivision postcommunautaireTroisième partie : Les régimes conventionnelsChap 1 -- Le principe de liberté du régime matrimonial Chap 2 -- Le choix d'un régime différent du régime légal Chap 3 -- L'aménagement d'un régime Chap 4 -- Les avantages matrimoniauxExercices -- Bibliographie
