Manuel de l'exécution des marchés publics

EAN : 9782930923765

DE FRANCQUEN V.

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Édition papier

EAN : 9782930923765

Paru le : 20 mars 2024

75,00 € 71,09 €

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Détails

EAN13 : 9782930923765
Réf. éditeur : 503-2401
Collection : LES ESSENTIELS
Date Parution : 20 mars 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 498
Format : H:160 mm L:240 mm E:28 mm
Poids : 630gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Dès la conception d’un marché public, des questions se posent quant à l’application des règles d’exécution édictées par l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Le présent Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l’exécution des marchés publics en droit belge. D’abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d’adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics. A cet égard, il intéressera particulièrement les pouvoirs locaux : villes et communes, CPAS, provinces, mais aussi leurs émanations supra-locales (zones de police, intercommunales, zones de secours, sociétés de logement de service public) ou para-locales (régies, asbl communales ou provinciales, etc.) De façon très complète, après analyse du champ d’application de la réglementation et des dérogations prévues, l’ouvrage aborde en détail chaque étape de l’exécution de manière claire et structurée, depuis la conception du marché jusqu’à son terme. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de services ou de fournitures, rien n’est omis : le pilotage et le contrôle, les responsabilités et obligations respectives, les garanties, le paiement, la sous-traitance et le dumping social, les modifications en cours d’exécution, les moyens d’action des parties, etc. Enfin, l’ouvrage fait un point sur les modes alternatifs de règlement des conflits qui peuvent offrir une solution rapide et équilibrée en cas de contentieux. Le Manuel reprend surtout une abondante jurisprudence récente et inédite, permettant de comprendre comment chacune de ces étapes est abordée par les juridictions belges et européennes. De même, annexes et tableaux récapitulatifs facilitent l’appropriation du contenu par les lecteurs. Il s’adresse à des profils variés : directeurs généraux communaux et de CPAS, responsables ou agents habilités à traiter des marchés publics, juristes d’entreprises, professeurs, étudiants et autres praticiens du droit de marchés publics, mandataires publics de tous niveaux, ou simplement, toute personne curieuse d’aborder la matière.
Biographie : Valentine de Francquen est spécialisée dans les contrats publics (marchés publics, concessions, PPP, …) depuis plus de 15 ans. Elle donne de nombreuses formations en la matière, notamment pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Valentine travaille à Bruxelles, au sein du cabinet APEX-CMP, entourée d’autres spécialistes de la matière. Dans sa pratique quotidienne des contrats publics, Valentine conseille tant les autorités publiques que les opérateurs économiques. Si elle intervient aussi bien au stade de la passation qu’en exécution, Valentine a spécifiquement développé sa pratique en exécution de marchés publics, que ce soit en travaux (bâtiments administratifs, construction d’hôpitaux, infrastructures, complexes sportifs, pose de châssis, …), fournitures (achats de mobilier, de médicaments et dispositifs médicaux, logiciels, …), ou services (services d’architectures, nettoyage, huissiers de justice, …). Dans ce contexte, elle assiste ses clients tout au long de l’exécution du marché ou en cas de contentieux. Valentine intervient également dans le cadre de négociations ou de procédures en médiation. Agréée auprès de la Commission fédérale, elle est par ailleurs sollicitée comme médiatrice pour aider les parties à trouver un accord dans le cadre de contentieux liés aux marchés publics ou, de manière plus générale, au secteur de la construction.