Mémento Social 2024

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale.

Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable !


Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective.


Les nouveautés 2024 de ce mémento :


Informations données aux salariés lors de l'embauche
Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé
Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
Présomption de démission en cas d'abandon de poste
Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi
Réforme du compte personnel de prévention
Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
Indication du montant net social sur le bulletin de paie
Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS
Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement
Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Réforme des retraites
Réforme de l'assurance chômage
Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.