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Mémento Urbanisme Construction 2024
Lefebvre - EAN : 9782368937129
Édition papier
EAN : 9782368937129
Paru le : 11 avr. 2024
194,00 €
183,89 €
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- EAN13 : 9782368937129
- Réf. éditeur : 1014866
- Collection : MEMENTOS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 11 avr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:239 mm L:157 mm E:37 mm
- Poids : 1.026kg
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Résumé :
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
