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Mémento Urbanisme Construction 2025
Lefebvre - EAN : 9782368937266
Édition papier
EAN : 9782368937266
Paru le : 10 avr. 2025
180,00 €
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- EAN13 : 9782368937266
- Réf. éditeur : 1042152
- Collection : MEMENTOS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 10 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
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Résumé :
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
