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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi
Hachette - EAN : 9782418251465
Édition papier
EAN : 9782418251465
Paru le : 6 nov. 2024
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- EAN13 : 9782418251465
- Réf. éditeur : 6770795
- Collection : REVUES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 6 nov. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 460
- Format : H:297 mm L:210 mm
- Poids : 1.077kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M. Victor Fons....
Date de l'édition originale : 1842
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr - Biographie : Avocat à la Cour d'appel de Toulouse (1806-). A été conseiller de Préfecture. Licencié en droit (1805). Membre de l'Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse (1807). Mainteneur à l'Académie des jeux floraux (1818). Fondateur et rédacteur en chef du "Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi" (1820).
