MENER UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - OUTILS - MODALITES - FISCALITE - BILAN FINANCIER

Moniteur - EAN : 9782281133684

SEVINO ALDO

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Édition papier

EAN : 9782281133684

Paru le : 19 juin 2019

59,00 € 55,92 €

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Détails

EAN13 : 9782281133684
Réf. éditeur : 6233577
Collection : PRATIQUE DU DRO
Editeur : Moniteur
Date Parution : 19 juin 2019
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 192
Format : 1.30 x 17.00 x 24.00 cm
Poids : 310gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).
Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.
Biographie :
Aldo Sevino, fondateur du Cabinet ASEA, est avocat spécialisé en droit public et en droit de l’immobilier. Il est inscrit auprès des barreaux de Lyon et de Turin. Il conseille notamment les collectivités territoriales dans leurs opérations d’aménagement ou immobilières.
Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage Mener une opération d’aménagement aux éditions du Moniteur.