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Mesures d'instruction en matière civile - Tome 20
Bruylant - EAN : 9782802751502
Édition papier
EAN : 9782802751502
Paru le : 30 nov. 2016
86,00 €
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- EAN13 : 9782802751502
- Réf. éditeur : 892893
- Collection : REP PRA DT BEL
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 30 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 100
- Format : H:235 mm L:155 mm E:7 mm
- Poids : 170gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
- Biographie : Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans. Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l’Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé). Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé. En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve. Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement. Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve.
