Montage et exploitation d'un projet éolien

Moniteur - EAN : 9782281132021

David Deharbe,Stéphanie Gandet

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Édition papier

EAN : 9782281132021

Paru le : 25 mai 2016

65,00 € 61,61 €

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Détails

EAN13 : 9782281132021
Réf. éditeur : 7506024
Collection : PRATIQUE DU DRO
Editeur : Moniteur
Date Parution : 25 mai 2016
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 504
Format : H:171 mm L:240 mm E:38 mm
Poids : 793gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.