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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre
Hachette - EAN : 9782014484304
Édition papier
EAN : 9782014484304
Paru le : 1 déc. 2016
11,50 €
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- EAN13 : 9782014484304
- Réf. éditeur : 5091548
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 62
- Format : H:234 mm L:156 mm E:3 mm
- Poids : 105gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...
Date de l'édition originale : 1907
Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
