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Ordre public et droits fondamentaux
EAN : 9782370323200
Paru le : 21 déc. 2021
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- EAN13 : 9782370323200
- Réf. éditeur : 193917
- Collection : THESES
- Editeur : Ifjd
- Date Parution : 21 déc. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 834
- Format : H:240 mm L:160 mm E:45 mm
- Poids : 1.306kg
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Résumé :
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.