Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Parasitisme économique
Lexisnexis - EAN : 9782711031146
Édition papier
EAN : 9782711031146
Paru le : 30 août 2023
39,00 €
36,97 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711031146
- Réf. éditeur : 2746847
- Collection : NUMERIQUE & DRO
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 30 août 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Poids : 256gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle. Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.
- Biographie : Professeur à l'université Grenoble Alpes, directeur du CUERPI (CRJ), avocat of counsel
