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Précis de droit fiscal de la famille
Lexisnexis - EAN : 9782711042180
Édition papier
EAN : 9782711042180
Paru le : 30 avr. 2025
59,00 €
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- EAN13 : 9782711042180
- Réf. éditeur : 7769822
- Collection : PRECIS FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 30 avr. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 1150
- Format : H:240 mm L:158 mm E:32 mm
- Poids : 1.128kg
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Résumé :
1/ Un ouvrage extrêmement complet.
2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés.
Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Études thématiques - Biographie : Professeur à l'Université Rouen-Normandie
