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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
L'Harmattan - EAN : 9782296566767
Édition papier
EAN : 9782296566767
Paru le : 25 nov. 2011
43,00 €
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- EAN13 : 9782296566767
- Collection : DROIT DU PATRIM
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 25 nov. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 422
- Format : H:240 mm L:160 mm E:23 mm
- Poids : 655gr
- Résumé : Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
