Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

À propos de l'ouvrage

La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance).

Points forts

• A jour de la réforme de l'examen d'entrée opérée par le décret et l'arrêté du 17 octobre 2016 et des textes ultérieurs le modifiant
• Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA
• Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière