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Procédure civile
Gualino - EAN : 9782297175524
Édition papier
EAN : 9782297175524
Paru le : 27 sept. 2022
22,00 €
20,85 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782297175524
- Réf. éditeur : GA0180
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 27 sept. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : H:240 mm L:170 mm E:10 mm
- Poids : 418gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Points forts
- Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application
- Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. 
- Biographie : Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
